LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

savez-vous s'il est possible de transcrire à l'état civil de Nantes un mariage cubain célébré entre une cubaine et un espagnol résidents tous deux en France.

Merci d'avance pour votre réponse.

P.S: non, il n'y a pas de voyage à Cuba à gagner

Bonjour,
Cela ne me parait pas possible puisque le ministère des affaires étrangères ne gère que l'état civil des français.
Cordialement,

Merci

Et pour le voyage à Cuba ?

c'est la tempête là bas dsl ça sera pour une prochaine fois

Bonjour,
votre sentence me paraît sévère Mat.

On entre la dans les mêmes considérations que celles de la Reconnaissance des jugements étrangers (Arrêt Munzer et autres ... désolé, ma mémoire me fait défaut).

C'est le même principe que pour la reconnaissance des adoptions, à mon humble avis.

Il faudrait vous rapprocher d'organisation type GISTI pour en savoir plus.
Mais il existe évidemment un régime pour les actes d'état civil des étrangers en France et surtout leurs existences juridiques.

Sinon, quel est le but in fine de cette transcription, parce que j'imagine qu'il y a un but, transcription aux fins de reconnaissance de ...

Cordialement.

Bonjour,
Je ne pense pas m'être trompée, mais cela est possible...
Ceci dit, l'état français n'a pas vocation à tenir les registres d'état civil des autres pays.
Le plus simple, c'est de téléphoner à Nantes.
Cordialement,

Bonsoir,

Je confirme que cela n'est pas envisageable, s'agissant d'époux ressortissants étrangers. Toutefois, si l'un des époux se faisait naturaliser, alors son acte de naissance et son acte de mariage feraient l'objet d'une transcription au SCEC