LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Mon fils a perçu un don de 30.000 euros de chacun de ses grands-parents maternels en décembre 2006 sur lesquels il n'y a eu aucun droit d'enregistrement ni de succession à régler. Ces derniers souhaitent lui en refaire un de 15.000 euros chacun pour l'aider à faire un achat immobilier. Sont-ils sans droits également ? ou ces 30.000 premiers euros s'imputent-ils sur la franchise pour "don familial" de 31.865 euros actuelle, ce qui conduirait à ce qu'il y ait des droits à payer sur 2 fois 13.135 euros ?
Merci d'avance

A priori, la seconde donation devra être chargée; pour plus de sécurité, interrogez votre notaire, il sait cela par coeur !

Merci pour la réponse. Effectivement entre-temps mon ami et néanmoins notaire m'a donné l'info, en fait il y a 2 possibilités de donations de 31.865 euros qui s'ajoutent.

Bonjour Gerard,
le meilleur conseil que tu pourra avoir sera certainement devant un professionnel du droit et en particulier devant un notaire qui saura te conseiller face a ta demande, en général les conseils sont gratuits et ne t'engagent en rien envers ton notaire, le meilleur choix sera peut être le notaire situé sur ton canton ou dans ta ville qui en plus du conseil pourra te rediriger vers les bons interlocuteurs si nécessaire.
bonne continuation a toi

Merci pour ta réponse Jean-Luc