LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Une banque a-t-elle le droit de convoquer les parents (très agé) de son client (majeur et vacciné - 65 ans), pour discuter de la situation financière dudit client, et leur demander de rembourser un prêt pour lesquels les parents n'avaient fourni aucune sûreté?

La banque prétend que les parents de leur client connaissaient la situation financière de leur fils, ce qui n'est pas le cas. Néanmoins, si c'était le cas, en vertu de quel texte ou de quel courant jurisprudentiel la banque serait-elle exonérée de son obligation de secret bancaire et secret professionnel?

C'est une question de droit français.

Merci beaucoup

Bonsoir,

La banque (tous ses collaborateurs) est tenue au secret professionnel à l’égard des tiers. Ce secret ne peut être levé que dans des conditions très particulières à la demande de certaines autorités administratives ou judiciaires.
Dans le cas que vous exposez, peu importe la nature des relations familiales existant entre le client et ses parents. La banque est en faute.
Dans ce type d’affaire, la difficulté est de prouver la faute de la banque (souvent pas d’écrits) et d’évaluer le préjudice de la personne dont les affaires ont été révélées à des tiers.

Merci bien Vanille Fraise