rôle et indépendance du greffier en audience CPH
Posté: Lun 12 Nov 2012 12:34Bonjour à toutes et à tous,
Je suis étudiant en licence de droit, et me destine à la profession de greffier ( préparation du concours pour 2014)
La semaine dernière j'ai assisté à une audience au CPH et il y a eu un "incident" concernant lequel je n'arrive pas à trouver d'informations juridiques tangibles pour comprendre ce qui s'est passé:
En résumé l'avocat se fait écarter ses pièces en début d'audience. Il demande alors au greffier de prendre en note scrupuleusement toutes ses obeservations au titre de l'oralité des débats.
Le greffier lui répond tout simplement " non" et l'avocat a donc plaidé sans que ce dernier ne prenne la moindre note. Le président n'a pas non plus réagi.
Du coup je me demande si le greffier a une obligation de prendre au mot près en note les observations des parties? quand je lis le CPC ( notamment article 446-1, 727 et 728) j'entends bien que les greffiers ont une obligation de prendre des notes. Toutefois rien n'est précisé quant à l'intensité de cette obligation, s'agit il de jouer les dactylo en notant absolument tout, ou peut il prendre des notes parcellaires discretionnairement? ( d'autant plus que ds cette situation les pièces ont été écartées)
Je sais que le greffier est le garant du bon déroulement de la procédure, il est fonctionnaire du ministère de la justice, mais peut on considérer qu'il est " indépendant" pendant l'audience? je comprends tout à fait qu'un avocat ne puisse pas lui donner d'ordre, mais n'aurait il pas un devoir (voire une obligation) de prendre en note les observations de l'avocat, pour que le contradictoire puisse être assuré?
Je vous avoue avoir été surpris de la réaction du greffier, et de l'absence de réaction du président.
Peut être que vous auriez un avis sur la question?
Vicnent,
Je suis étudiant en licence de droit, et me destine à la profession de greffier ( préparation du concours pour 2014)
La semaine dernière j'ai assisté à une audience au CPH et il y a eu un "incident" concernant lequel je n'arrive pas à trouver d'informations juridiques tangibles pour comprendre ce qui s'est passé:
En résumé l'avocat se fait écarter ses pièces en début d'audience. Il demande alors au greffier de prendre en note scrupuleusement toutes ses obeservations au titre de l'oralité des débats.
Le greffier lui répond tout simplement " non" et l'avocat a donc plaidé sans que ce dernier ne prenne la moindre note. Le président n'a pas non plus réagi.
Du coup je me demande si le greffier a une obligation de prendre au mot près en note les observations des parties? quand je lis le CPC ( notamment article 446-1, 727 et 728) j'entends bien que les greffiers ont une obligation de prendre des notes. Toutefois rien n'est précisé quant à l'intensité de cette obligation, s'agit il de jouer les dactylo en notant absolument tout, ou peut il prendre des notes parcellaires discretionnairement? ( d'autant plus que ds cette situation les pièces ont été écartées)
Je sais que le greffier est le garant du bon déroulement de la procédure, il est fonctionnaire du ministère de la justice, mais peut on considérer qu'il est " indépendant" pendant l'audience? je comprends tout à fait qu'un avocat ne puisse pas lui donner d'ordre, mais n'aurait il pas un devoir (voire une obligation) de prendre en note les observations de l'avocat, pour que le contradictoire puisse être assuré?
Je vous avoue avoir été surpris de la réaction du greffier, et de l'absence de réaction du président.
Peut être que vous auriez un avis sur la question?
Vicnent,