LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Un avocat traite un dossier pour son client A contre un adversaire Y. Alors que le dossier est toujours pendant, il accepte de prendre un nouveau client B pour une procédure sensiblement identique contre le même adversaire Y, mais pour des affaires totalement indépendantes, leur seul point commun état l’adversaire Y.

Avec l’accord de ses clients A et B, l’avocat peut-il se servir dans l’un et l’autre dossier des informations et des pièces qui concerne l’autre affaire, dont il a pu avoir connaissance par ses clients A et B grâce à sa profession, sans risquer de se voir reprocher par Y une violation du secret professionnel ?

Merci d'avance pour votre contribution.

Je n'ai pas vérifié mais pour moi, tant que le client de l'Avocat n'est pas Y, que cet avocat n'a pas reçu Y, il n'y a pas de conflits d'intérêts.

En revanche, pour communiquer les informations de A et B dans les affaires de A et B, il convient d'obtenir un écrit de A envers B avec copie à l'Avocat lui indiquant qu'il lui communique les documents suivants :
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et qu'il l'autorise à les utiliser dans le cadre du contentieux l'opposant à Y.

De même entre B et A.

Ainsi, ce n'est pas l'avocat qui a communiqué des informations dont il avait connaissance de part son activité mais ce sont A et B qui se sont communiqués des informations et ce sont autorisés mutuellement à les utiliser dans le cadre des procédures pendantes.

Je ne sais pas ce que les autres en pensent?

Merci pour cette réponse.

Mais comment A peut-il avoir connaissance du litige avec B (et inversement), et des pièces du dossier B autrement que par leur avocat commun qui ne peut à mon sens divulguer ni à A ni à B des informations qu'ils a obtenue des l'un et de l'autre dans le cadre de sa profession ?

Je ne suis pas avocat, je travaille en cabinet d'expertise comptable, mais la problématique y est similaire.

tedylou a écrit :Mais comment A peut-il avoir connaissance du litige avec B (et inversement)

Il ne peut pas...

Le secret pro nous interdit de communiquer l'identité même de nos clients sans leur accord.

Ce qu'il est possible de faire c'est de d'informer A et B du fait que l'on a un autre dossier pendant mais sans révéler d'autre nom que celui de Y.

Ensuite vous pouvez demander une levée du secret pro à A et A vous autorisant à révéler leur identité à l'autre. Vous pourrez ensuite leur demander ponctuellement la levée du secret sur tel ou tel élément du dossier ; faites-le à chaque fois, c'est lourd mais indispensable en terme de RC.

Je vous conseille la plus extrême prudence ; il faut éviter notamment de se retrouver dans une situation où l'on découvre un peu tard que A e B se connaissent par ailleurs et... sont des gens notoirement fâchés !

tedylou a écrit :Merci pour cette réponse.

Mais comment A peut-il avoir connaissance du litige avec B (et inversement), et des pièces du dossier B autrement que par leur avocat commun qui ne peut à mon sens divulguer ni à A ni à B des informations qu'ils a obtenue des l'un et de l'autre dans le cadre de sa profession ?

S'il s'agit d'une procédure Tribunal de commerce, TI, référé... il se peut que les audiences soient le même jour ainsi, ils peuvent se rencontrer lors de l'audience ou alors, ils peuvent se rencontrer dans la salle d'attente de leur Avocat et discuter ensemble de leurs affaires respectives. Ils peuvent également se rencontrer sur des forums de discussion si Y est une grosse société critiquée par de nombreux particuliers, ils peuvent avoir une connaissance en commun qui leur parle à chacun de A et de B...

Bonjour et merci de vos contributions,

Y est un simple particulier. Il y a aucune audience commune et il s'agit d'un dossier devant le TGI pour A.

Il n'y a pas de procédure dans le dossier B, seulement une consultation
Le problème n'est pas entre A et B qui trouvent forcement intérêt à se liguer contre leur adversaire commun , mais de Y vis a vis de l'avocat, à qui il peut reprocher d'utiliser dans le dossier A des éléments et des pièces qu'il a pu obtenir dans le cadre de la consultation de B.

La question se pose donc de savoir si l'avocat peut sans voler le secret professionnel tirer partie dans le dossier de A devant le Tribunal des informations obtenues dans le cadre d'une consultation d'une autre justiciable B, et faire valoir l'existence du même litige existant avec B et en produire des pièces pour le justifier.

Concrètement, à quel élément pensez vous

eh bien de pièces justifiant que la même situation litigieuse entre A et Y s'est reproduite entre B et Y, d'où l'avocat peut tirer parti de discréditant Y en soutenant que c'est sa façon d'agir avec légèreté.