LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

je me permets ce post car je suis actuellement en contentieux au prud'hommes contre mon ancien employeur, et je représente moi-même mes intérêts (je suis juriste immobilier).

Lors de la première audience pour laquelle j'ai sollicité un renvoi afin de répondre aux conclusions adverses, l'avocat de mon ex employeur m'a indiqué qu'une transaction serait possible. Il m'a indiqué toutefois qu'il m'appartenait de faire une proposition par courrier sur lequel j'indiquerai une mention "CONFIDENTIELLE".
Une fois ce courrier reçu, il m'enverrait un accord de confidentialité afin de pouvoir échanger en toute discrétion sur la transaction.

Je m'interroge sur la "force confidentielle" de ce premier courrier et si la seule mention "CONFIDENTIELLE" me garantira que ce courrier ne pourra pas être produit, si aucun accord n'est trouvé.

Qu'en pensez-vous ?

En vous remerciant pour votre aide.

La confidentialité ne concerne que les correspondances entre Avocats.

Une correspondance d'une partie adverse à un avocat n'est pas confidentielle.

Si vous voulez tout de même tenter une transaction dans la correspondance, je mentionnerais

je reviens vers vous dans le prolongement de l'audience du.... au cours de laquelle vous m'avez indiqué que votre cliente, la Société... souhaite transiger avec moi.

Conformément à votre demande, je vous écrit cette lettre en mentionnant "confidentiel" et en vous indiquant la somme pour laquelle j'accepterais une transaction.

Ainsi, dans le cadre d'une transaction, j'accepterais la somme de .... euros net (il faut mentionner le montant net ou brut)

Cette proposition ne vaut pas reconnaissance du bien fondé des arguments de la Société ...

En effet, je reste sur ma position concernant le préjudice que j'ai subi.

etc.