Faire un pari entre amis régit par la loi
Posté: Jeu 15 Nov 2012 18:18Bonjour,
Voila j'ai fait un pari oral avec un ami. J'aimerais éviter tout litige possible en faisant une sorte de contrat, indiscutable devant la loi. Quelqu'un saurait-il où trouver ce type de documents?
Voila j'ai fait un pari oral avec un ami. J'aimerais éviter tout litige possible en faisant une sorte de contrat, indiscutable devant la loi. Quelqu'un saurait-il où trouver ce type de documents?