LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour les Villageois,

L'Avocat bénéficie-t-il de fait d'une immunité pour l'usage qu'il peut faire de pièces fausses en les produisant et en les communiquant ?

Même s'il sait en effet qu'une pièce est fausse, il peut toujours et facilement prétendre qu'il l'ignorait et qu'il s'est fondé sur la bonne foi présumée de son client ? cela suffit-il ?

Ne peut-il être inquiété lorsque soit l'examen attentif de la pièce litigieuse soit son recoupement avec d'autres produites par la même partie fait apparaître des incohérences qui amènent toute personne normalement censée à pouvoir douter de l'authenticité de la pièce ?

Ne peut-il en ce cas être reproché à l'Avocat une imprudence ou une négligence fautive en n'ayant pas procédé à des investigations que ces doutes rendaient nécessaires pour s'assurer de la bonne foi de la pièce ?

Il peut en effet être considéré que toute partie, y compris son mandataire, est tenue de faire usage dans un procès de pièces authentique, et qu'elle a donc la charge de s'assurer de celle-ci.

Je vous remercie pour vos avis sur cette question très épineuse.

Bonjour,
Je ne sais pas si cette affaire (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1) vous aidera.
Cordialement.
medleg44

Merci. Cette jurisprudence n'est pas sans intérêt, mais je pense que c'set la partie elle-même qui a produit les pièces arguées de fausses, non pas son conseil.

Si mon confrère, sait que c'est un faux, il est complice et, à tout le moins, risque une condamnation ordinale.
A la partie qui met en cause la pièce de prendre ses responsabilités.
Cordialement

S'il sait que c'est un faux, cela semble normal.
Mais qu'en est-il s'il apparaît que l'Avocat ne pouvait regarder la pièce litigieuse comme authentique au vu des autres qu'il a produites, par recoupement ou avec un examen plus ou moins attentif ?