effet relatif - pv de remaniement cadastral
Posté: Lun 10 Déc 2012 11:51Bonjour à tous,
Je me pose une question d'effet relatif et je remercie d'avance ceux qui voudront bien me répondre !
J'avais l'impression (vieux souvenir de quand je travaillais dans le notariat) qu'il fallait indiquer dans l'effet relatif les mentions de publication des pv de remaniement cadastral intervenus après acquisition et sus des mentions de celle-ci, sous peine de rejet. Mais on me dit aujourd'hui que ce n'est pas nécessaire.
Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer ? Et surtout, me dire comment justifier la réponse...
Je n'ai pas trouvé de texte et à vrai dire, je ne sais pas trop où chercher...
Merci d'avance à vous et au plaisir de vous aider un jour en retour.
Je me pose une question d'effet relatif et je remercie d'avance ceux qui voudront bien me répondre !
J'avais l'impression (vieux souvenir de quand je travaillais dans le notariat) qu'il fallait indiquer dans l'effet relatif les mentions de publication des pv de remaniement cadastral intervenus après acquisition et sus des mentions de celle-ci, sous peine de rejet. Mais on me dit aujourd'hui que ce n'est pas nécessaire.
Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer ? Et surtout, me dire comment justifier la réponse...
Je n'ai pas trouvé de texte et à vrai dire, je ne sais pas trop où chercher...
Merci d'avance à vous et au plaisir de vous aider un jour en retour.