Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Re: Modèle de contrat de crédit vendeur
de
Arthura
le Lun 16 Jan 2017 20:59
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Profession: Avocat
Bonjour,
Je suis dans la même situation, cession d'actions avec clause de "crédit-vendeur". Est il possible d'avoir des modèles de clause.
Vous remerciant par avance,
Cordialement,
Re: Modèle de contrat de crédit vendeur
de
L.FONT
le Sam 11 Fév 2017 0:36
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Profession: Consultant
Bonjour,
Je suis également à la recherche d'un contrat crédit vendeur pour des parts de SARL. Il y a 2 associés qui ont respectivement 50% des parts chacun. L'un deux souhaite vendre ses parts à l'autre par le biais d'un crédit vendeur.
Auriez vous un contrat type s'il vous plait ? Je rajouterai l'échéancier avec le montant et a durée.
Merci de votre aide
Lionel
Re: Modèle de contrat de crédit vendeur
de
VincentB
le Jeu 06 Avr 2017 11:02
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Profession: Avocat
Bonjour,
@L.FONT & Arthura : désolé pour mon retard, je me fais rare sur le VdJ
Envoyé en mp.
Re: Modèle de contrat de crédit vendeur
de
Alexg
le Ven 05 Mai 2017 22:52
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Profession: Avocat
Bonjour
Je suis également a la recherche de modèles de clause pour un credit vendeur dans le cadre d une cession de part dans une sarl entre deux associés
Merci beaucoup
Re: Modèle de contrat de crédit vendeur
de
allybibou
le Ven 12 Mai 2017 23:43
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Profession: Secrétaire/assistant
Bonjour,
Je débute dans mes fonctions dans un nouveau cabinet et la question d'un client est la suivante :
La Société A (SAS) détient à 100 % les parts de la Société B (SARL). La Société A souhaite céder une partie de ses parts de la SARL à l'un des salariés de la SARL mais ce dernier ne dispose pas de l'ensemble des fonds nécessaires. La SAS souhaite lui octroyer un prêt compte tenu des liens familiaux entre les dirigeants de celle-ci et ledit salarié de la SARL...
Cette situation ne rentre-t-elle pas dans l'un des cadres d'interdictions ? Des avantages ou des inconvénients fiscaux ??
Un cession avec contrat de crédit-vendeur ne serait elle pas préférable ?
Merci pour votre aide et vos réponses !
Re: Modèle de contrat de crédit vendeur
de
sylpav
le Lun 01 Avr 2019 14:09
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Profession: Expert comptable
VincentB a écrit :Bonjour,
@L.FONT & Arthura : désolé pour mon retard, je me fais rare sur le VdJ
Envoyé en mp.
Bonjour,
je cherche en vain un modèle de clause afin de faire une cession de titre dans une SAS pour 50 % des actions en crédit vendeur avec echéance annuelle et intérêt.
pouvez vous m'aider pour cette clause, j'ai lu dans un post que vous recommandiez de faire l'échéancier annexé ainsi qu'une reconnaissance de dette.
merci beaucoup pour l'aide que l'on pourrait m'apporter
Cordialement
Syphil
Re: Modèle de contrat de crédit vendeur
de
testickjacu
le Mar 16 Juil 2019 14:30
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Profession: Juriste
Bonjour les villageois,
auriez vous un modèle type de crédit vendeur svp?
peut être pourriez vous m'aider à trouver cela?
gratuit pdfMerci d'avance
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