LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je ne suis pas un spécialiste de procédure pénale, mais après quelques recherches sur la l'action civile devant le juge pénal et la distinction voie d'action / voie d'intervention, voici ce qui en ressort:

http://img35.imageshack.us/img35/9476/schmat.jpg

n'hésitez pas à m'indiquer les erreurs et éventuels lacunes de ce schéma.

Merci à vous tous par avance !

Bonjour,

Je réponds quelque peu tardivement à votre demande.

Il me semble que votre schéma est erroné, car, sauf erreur de ma part, en cas de non-réponse à une plainte après 3 mois ou en cas de classement sans suite, il n'est pas utile de saisir le procureur général près la CA. On peut directement saisir le juge d'instruction (article 85 du CPP).

Cela introduirait d'ailleurs une sorte d'appel obligatoire d'une procédure préalable obligatoire... ça fait beaucoup.

Cleyo