Franchise, réunion d'information et non concurrence
Posté: Lun 04 Fév 2013 14:51Bonjour,
Voici un petit post pour vous soumettre un problème juridique auquel je suis confronté :
J'ai actuellement un projet de création de société.
J'ai le choix entre me lancer de manière indépendante, ou intégrer un réseau de franchisés.
Afin de faire mon choix, j'ai récemment contacté un franchiseur dans le domaine qui m'interesse, afin de me rendre à une réunion d'information.
Ce dernier m'a fait parvenir un contrat de confidentialité, que je dois lui remettre signé, si je veux pouvoir participer à cette réunion d'information.
J'était d'accord sur le principe de la confidentialité, en effet, on va me remettre un certain nombre de documents, que je ne dois pas diffuser etc etc etc...
Là ou j'ai été choqué, c'est que la dernière clause du contrat de confidentialité est en fait, très clairement, une clause de non concurrence, puisqu'elle m'interdit de créer une activité dans le domaine qui nous concerne (le franchiseur et moi), pendant une durée de 6 mois, dans le cas ou je refuserais finalement d'intégrer son réseau.
Le choix est assez clair : si je me rends à ce qui n'est qu'une simple réunion d'information, et que je ne donne pas suite, je dois abandonner mon projet pendant 6 mois....... ???
Ca me semble clairement abusif, caduque, nul etc etc.
Je n'ai pas un oeil de juriste, mais vous qu'en pensez vous ?
Vous remerciant par avance...
Voici un petit post pour vous soumettre un problème juridique auquel je suis confronté :
J'ai actuellement un projet de création de société.
J'ai le choix entre me lancer de manière indépendante, ou intégrer un réseau de franchisés.
Afin de faire mon choix, j'ai récemment contacté un franchiseur dans le domaine qui m'interesse, afin de me rendre à une réunion d'information.
Ce dernier m'a fait parvenir un contrat de confidentialité, que je dois lui remettre signé, si je veux pouvoir participer à cette réunion d'information.
J'était d'accord sur le principe de la confidentialité, en effet, on va me remettre un certain nombre de documents, que je ne dois pas diffuser etc etc etc...
Là ou j'ai été choqué, c'est que la dernière clause du contrat de confidentialité est en fait, très clairement, une clause de non concurrence, puisqu'elle m'interdit de créer une activité dans le domaine qui nous concerne (le franchiseur et moi), pendant une durée de 6 mois, dans le cas ou je refuserais finalement d'intégrer son réseau.
Le choix est assez clair : si je me rends à ce qui n'est qu'une simple réunion d'information, et que je ne donne pas suite, je dois abandonner mon projet pendant 6 mois....... ???
Ca me semble clairement abusif, caduque, nul etc etc.
Je n'ai pas un oeil de juriste, mais vous qu'en pensez vous ?
Vous remerciant par avance...
(cf charte du site