Valeur juridique Lien "internet" dans un contrat papier B2B
Posté: Lun 18 Fév 2013 14:22Bonjour,
Je suis tombé sur cet article très intéressant sur un sujet que je ne maîtrisais pas:
http://www.village-justice.com/articles ... 13795.html
Cette décision est spécifique au e-commerce B2C.
De cette décision je me suis posé la question de la valeur juridique d'un lien internet présent dans un Contrat "papier" B2B.
Prenons le cas d'une société A et d'une société B. B achète un équipement X à A.
Dans le Contrat on peut trouver une clause obligeant B a être en accord avec les polices internes de A, cette clause comporte un lien internet renvoyant à un site web de A sur lequel se trouve des polices internes (de A) que B doit respecter.
Cette clause/situation ne soulève-t-elle pas les mêmes questions que celles discutées par la Cour?
A savoir: quelle est la valeur de cette clause ? quid de la nécessité du SUPPORT DURABLE en B2B? en cas de litige comment démontrer que la société B a bien lu la dernière version des documents en ligne?
Avez vous entendu parler de décisions/JP relatives à mes questions ?
Merci,
Ben
Je suis tombé sur cet article très intéressant sur un sujet que je ne maîtrisais pas:
http://www.village-justice.com/articles ... 13795.html
Cette décision est spécifique au e-commerce B2C.
De cette décision je me suis posé la question de la valeur juridique d'un lien internet présent dans un Contrat "papier" B2B.
Prenons le cas d'une société A et d'une société B. B achète un équipement X à A.
Dans le Contrat on peut trouver une clause obligeant B a être en accord avec les polices internes de A, cette clause comporte un lien internet renvoyant à un site web de A sur lequel se trouve des polices internes (de A) que B doit respecter.
Cette clause/situation ne soulève-t-elle pas les mêmes questions que celles discutées par la Cour?
A savoir: quelle est la valeur de cette clause ? quid de la nécessité du SUPPORT DURABLE en B2B? en cas de litige comment démontrer que la société B a bien lu la dernière version des documents en ligne?
Avez vous entendu parler de décisions/JP relatives à mes questions ?
Merci,
Ben