LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je me pose une question très technique en ce qui concerne le droit du mécénat (et du parrainage).

Voilà :

Société de transports, nous avons un contrat de mécénat avec une association : nous fournissons un camion à une association d'aide aux handicapés. En fait cette association est basée en France et distribue du matériel paramédical en Pologne, (c'est associatif). Avec le camion on met aussi à disposition le conducteur.

En fait ma question c'est est-ce qu'il est possible de négocier de nouveau le contrat de mécénat que nous avons pour que l'association paie une partie du salaire du conducteur ainsi qu'une partie des charges sociales liées. (Nous faisons face à certaines difficultés emais nous ne voulons pas rompre le contrat).

Est-ce possible ? Si oui sur quels fondements ?

Je vous remercie

je ne suis pas experte en la matière:
la liberté contractuelle reste le principe.
je pense que vous pouvez soit dénoncer le 1er contrat et renégocier un nouveau contrat avec l'association , soit en accord avec l'association établir un avenant au contrat en cours.

si d'autres avis plus "experts" que moi passent par là, ils vous donneront une réponse plus appropriée

Bonjour,

Ce qui a été fait à deux peut toujours être défait ou modifié à deux.
Vous pouvez effectivement proposer soit un nouveau contrat, soit un avenant qui modifiera telle ou telle stipulation. Rien n'oblige toutefois votre partenaire à l'accepter (association ou partenaire commercial).

L'autre "levier" serait celui du terme du contrat :
- s'il s'agit d'un CDD, il faudra vérifier l'échéance contractuel, l'éventuel délai de préavis et respecter les formalités de rupture ... en précisant que la dénonciation du contrat n'implique pas la fin du mécénat maisplutot sa "refonte" sur de nouvelle sbases que vous proposerez.
- s'il s'agit d'un CDI (et toujours dans le respect des formalités et du délai de préavis), il pourra être rompu à tout moment.

Compte tenu de la nature du contrat et du contexte de votre entreprise, une discussion libre semble devoir être privilégiée, les deux parties pouvant probablement parvenir à un avenant permettant d'aménager le contrat au mieux des intérêts de chacun.

En tout cas, votre action de mécénat est d'autant plus louable qu'elle s'inscrit dans la durée alors même que vous tranversez une période difficile ... toutes nos entreprises ne font pas le même effort, hélas ...