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Vente d'ethylotests non homologués NF ou CE

MessagePosté: Jeu 21 Fév 2013 11:37
de emmj
Bonjour, je voudrais vendre au sein de ma société des ethylotests non homologues par les normes nf ou ce est ce légal ?



Quels sont les textes qui s'y referrent ?



Cordialement

Re: Vente d'ethylotests non homologués NF ou CE

MessagePosté: Jeu 21 Fév 2013 14:44
de Vanille-Fraise
Bonjour,

Vous pouvez toujours les acheter... mais vous n'aurez pas le droit de les vendre.

Voir http://www.securite-routiere.gouv.fr/co ... ethylotest