LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

J'ai une question en marchés publics: mon client n'a pas obtenu un marché public (appel d'offres ouvert, procédure adaptée) et souhaite engager une action.

Je en suis plus dans le délai de référé pré-contractuel mais je peux encore envisager deux actions : le recours en annulation du contrat (jurisprudence Tropic) avec demandes indemnitaires ou le recours exclusivement indemnitaire.

Le marché est bien sur déjà en cours, mais je pensais au recours en annulation pour faire annuler au moins pour l'avenir car le marché peut être reconduit sur trois ans...

Est-ce que ce recours est utilisé? Au point de vue stratégique, lequel choisir?

Merci beaucoup!

Bjr,
Effectivement vous pouvez faire une demande en indemnisation si l'attribution a été faite illégalement avec de bonnes chances d'obtenir satisfaction. Obtenir l'annulation alors qu'il est déjà en cours paraît plus difficile, mais je dois avouer que je n'ai jamais rencontré cette problématique de tenter d'empêcher le renouvellement éventuel d'un marché.

Merci pour votre réponse, j'ai lancé un recours indemnitaire préalable, ce qui permettra peut être de négocier plus facilement...

Absolument, je vous souhaite plein succès dans votre procédure.