Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Re: Recouvrement indemnités allouées trib prud'hommes
de
vanille
le Mer 13 Mar 2013 16:35
- "Membre actif"
-
- 39 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Avocat
avant d'assigner en LJ, je tenterais d'avoir le nom de quelques gros clients de cette société. (votre soeur doit en connaître...) et je ferais une saisie entre leurs mains. (>> des sommes qu'eux-mêmes doivent à l'ex-employeur)
non seulement c'est efficace si c'est bien ciblé, mais c'est aussi un moyen de pression (les débiteurs détestent cette publicité !)
Re: Recouvrement indemnités allouées trib prud'hommes
de
william
le Ven 29 Mar 2013 14:43
- "Membre"
-
- 2 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Autre métier du droit
"Bjr,
Un membre de ma famille a obtenu un montant de 19.500 euros d'indemnisations suite à un licenciement abusif (elle est handicapée),"
Bonjour, j'ai un cas de licenciement abusif qui se présente mais je me demande si ça vaut la peine d'aller aux prudhommes : le motif est la faute simple, les seuls éléments d'irrégularités sont l'absence d'évaluation annuelle (qui montre une discrimination par rapport aux autres salariés) et l'intervention de la Médecine du Travail pour un problème de norme. L'argumentaire de la faute simple ne se base que sur des allégations personnelles du chef sans vraiment de preuve matérielle. Le salarié était en poste durant deux ans sans la moindre observation de la DRH et sans aucun arrêt maladie, et subitement son chef l'accuse d'être inadapté.
Merci pour vos éventuels commentaires.
William
Re: Recouvrement indemnités allouées trib prud'hommes
de
Doud
le Lun 01 Avr 2013 22:30
- "Membre actif"
-
- 217 messages
- Localisation: 42
-
Profession: Avocat
Bonjour,
Désolee de la tardiveté de ma reponse. Je n ai pas visité le forum depuis un petit moment.
il faut saisir le tribunal de commerce competent par voie d assignation (je n ai pas l article en tete) et expliquer les raisons qui vous poussent a considerer que la societe est en etat de cessation des paiements (en regle generale, les diligences infructueuses de l'huissier).
Tous les huissiers save faire cela. Pourquoi ne pas confier au vôtre cette tache ?
Membre Viadeo
Re: Recouvrement indemnités allouées trib prud'hommes
de
gerard-gaby
le Jeu 11 Avr 2013 15:33
- "Membre actif"
-
- 180 messages
- Localisation: 45
-
Profession: Juriste
-
A doud : merci de votre réponse ; je vais donc donner ces indications à ma soeur pour qu'elle le lui demande (je ne peux le faire "en direct" car il refuse de me parler parce que "je ne suis pas son client".....) ; quand je pense que c'est moi qui ai conseillé à ma soeur de le choisir parce que c'est le fils d'une connaissance....
A william : ça vaut à mon avis toujours le coup puisque cela permet d'avoir des indemnités de licenciement (évidemment vu mon cas après encore faut-il pouvoir les recouvrer....).
CARPE DIEM
Re: Recouvrement indemnités allouées trib prud'hommes
de
gerard-gaby
le Jeu 11 Avr 2013 15:38
- "Membre actif"
-
- 180 messages
- Localisation: 45
-
Profession: Juriste
-
A Vanille : merci également mais +sieurs difficultés : je ne suis pas sûr que ma soeur se souvienne encore du nom et adresses des clients, cela va faire 5 ans en août prochain qu'elle a été licenciée.... et même si c'est le cas son huissier n'a pas l'air très "collaboratif" (voir mon précédent message) .... en fin je vais lui demander.
CARPE DIEM
Au total il y a 12 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 11 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13