LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Mon père vient de décéder, il est toujours marié à ma mère malgré une "séparation" depuis 12 ans, aucun divorce n'a été prononcé et je sais que de fait elle va avoir le plein usufruit des quatre appartements constituant le patrimoine du couple. Ma question est : Ai-je le droit de demander la part qui me revient à ma mère ou bien celle-ci peut refuser dans son bon droit ? Merci de votre réponse, nous sommes 4 enfants dont un est décédé l'année dernière qui avait deux enfants, autre information, ils font une déclaration fiscale séparée. Enfin, l'argent qui est actuellement sur le compte de mon père revient à qui ? Bien cordialement et merci infiniment.

Bonjour, vous n'avez pas encore pris rendez vous avec le notaire ?
Si oui, que vous a t'il dit ?

Bonjour,

Au cas où vous n'auriez pas eu encore d'info par votre notaire...

Je ne suis pas spécialiste donc je ne donne qu'un début de réponse en attendant confirmation par un spécialiste (mais je viens de vivre la même situation...).

Concernant les usufruits, il me semble que votre mère peut tous les conserver ou décider d'y renoncer ou de réduire leur valeur, c'està dire que la valeur de chaque usufruit est évaluée par un pourcentage de la valeur du bien, qui est défini en fonction de l'âge de votre mère : par exemple un usufruit vaudra 40% de la valeur totale du bien si votre mère a entre X et Y ans, cette valeur diminuant avec l'âge.
Votre mère peut décider que son usufruit ne vaudra que 20% au lieu de 40%, par exemple, si elle veut vous avantager. Mais je ne pense pas que vous puissiez réclamer quoi que ce soit sur ces usufruits.

En revanche, vous devriez avoir droit à une partie en nue-propriété (que vous n'aurez pas besoin de réclamer car elle vous reviendra de droit dans la succession) ; il faudrait savoir s'il y a eu une donation au dernier vivant pour évaluer la part de nue-propriété qui vous revient (normalement non s'ils sont séparés, mais on ne sait jamais).

Je pense que pour les comptes de votre père, la répartition sera la même que pour le reste (certainement part en nue-propriété pour vous, et usufruit voire nue-propriété aussi pour votre mère).

Désolée de ne pas pouvoir donner une info plus précise.
Etant passée par là, je vous recommande vivement de vous faire expliquer par un notaire tous ces points, et également tout ce qui va se passer par la suite.
Bon courage.