"Super-privilège" L3253-2 du gérant salarié non associé ?
Posté: Jeu 28 Mar 2013 12:44Bonjour,
Concernant le "super-privilège" accordé aux salariés dans le cadre de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ( L 3253-2 Code du travail), j'aimerais savoir si ce privilège est également accordé au gérant non associé bénéficiant d'un contrat de travail ( et qui en remplit donc les conditions de validité) ?
En effet, cette question m'intéresse dans le cas où un gérant non associé d'une SARL, mais bénéficiant d'un contrat de travail, réclamerait ses 2 derniers mois de salaires non payés par une SARL frappée par l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Je n'ai malheureusement pas trouvé de base légale, jurisprudentielle ou doctrinale concernant ce sujet.
Ainsi, ce gérant va t-il bénéficier d'un "super-privilège" sur cette créance et donc être payé avant tout autre créancier ?
Cordialement,
L.
Concernant le "super-privilège" accordé aux salariés dans le cadre de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ( L 3253-2 Code du travail), j'aimerais savoir si ce privilège est également accordé au gérant non associé bénéficiant d'un contrat de travail ( et qui en remplit donc les conditions de validité) ?
En effet, cette question m'intéresse dans le cas où un gérant non associé d'une SARL, mais bénéficiant d'un contrat de travail, réclamerait ses 2 derniers mois de salaires non payés par une SARL frappée par l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Je n'ai malheureusement pas trouvé de base légale, jurisprudentielle ou doctrinale concernant ce sujet.
Ainsi, ce gérant va t-il bénéficier d'un "super-privilège" sur cette créance et donc être payé avant tout autre créancier ?
Cordialement,
L.