LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

BONJOUR

dans un dossier TGI je ne me suis pas constituée ;

une ordonnance de clôture a été rendu avec dépôt des conclusions;

quels sont mes possibilités pour me constituer maintenant et ré ouvrir les débats ? (à part attendre et faire appel)

je vous remercie de vos réponses

votre bien dévouée

Bonjour,

Vous coucher aux pieds du magistrat...

ou lui faire un beau courrier exposant votre saisine, les raisons s'il y en a du retard de votre client à vous saisir, et la nécessité de ré-ouvrir les débats pour lui.

Si vous êtes dans une petite juridiction, une démarche auprès du magistrat peut être utile.

Copie du courrier aux avocats constitués bien entendu.

Cleyo

bonjour
j'ai essayé la première technique mais cela n'a pas fonctionné....
alors je vais prendre ma plus belle plume

Bonjour,

il faut à mon sens vous constituer dare dare, et signifier dans la foulée des conclusions pour solliciter le rabat de la cloture...
Vous pouvez effectivement appeler le confrère adverse pour lui demander si sur le principe, il ne serait pas opposer au rabat de la cloture.

Sinon, c'est cuit...

CharlotteT a écrit :il faut à mon sens vous constituer dare dare, et signifier dans la foulée des conclusions pour solliciter le rabat de la cloture

Bonjour,

Il n'est pas possible de se constituer "dare dare", ni de conclure "dans la foulée" tant que la clôture n'a pas été rapportée (ou rabattue) ... sinon, cette constitution et ces conclusions sont irrecevables et inefficaces.

Il faut donc simplement écrire au Magistrat pour lui demander le rabat de clôture, quitte à s'engager à conclure très très vite après ...

Certes la demande peut prendre la forme de "conclusions de rabat de clôture", mais ce n'est qu'une coquetterie (peut-être localement un usage) et en tout cas, cela ne vaut pas "conclusions devant le TGI".