LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

je souhaite qu'une tierce partie au procès intervienne dans un procès car de son paiement dépend la solution du litige. Comment faut il l'assigner? est ce que son intervention se fera au cours du procès? Merci

Bonjour,

Et bien oui ... forcément (sinon, ce n'est plus une "intervention").

Voir toutefois article 325 du CPC : l'intervention (forcée ou volontaire) n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions originaires des parties par un "lien suffisant".

Quant à la forme : identique à celle imposée pour introduire l'instance devant la juridiction concernée (assignation, demande de convocation par le greffe pour certaines procédures ...)

Cordialement.

Bonsoir,

Oui, la plupart du temps, il faut faire une assignation en intervention forcée.
Attention à bien dénoncer à cette nouvelle partie tous les actes qui sont intervenus antérieurement...
Il faudra ainsi bien préciser au début de l'assignation quels actes vous lui dénoncez et ne pas oublier de les joindre à votre assignation quand vous l'enverrez à l'huissier pour qu'il délivre ces actes en même temps que l'assignation.

Cordialement

Bonjour,

Je suis à la recherche de quelques infos que je ne trouve pas dans le code de procédure civile...

En appel pour faire intervenir de manière forcée un tiers la partie l'assigne directement, du coup ma question c'est combien de temps a l'intervenant forcé pour se constituer avocat ? Seulement 15 jours ? Il est privé de son double degré de juridiction et en plus il a moins de temps que les autres pour se constituer ? (puisqu'en appel c'est normalement un mois puis 15 jours après l'assignation)

En vous remerciant pour vos réponses ! J'espère pouvoir être éclairée !