LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un entrepreneur souhaite passer en société. Je me posais une question, qu'est ce qui est le plus avantageux ? Faire un apport de fonds de commerce à la société nouvellement créée ou bien faire acheter le fonds de commerce par la société.

Merci

Bonsoir,

Je pense que vous trouverez un début de réponse à votre question au bas de cette page http://www.apce.com/pid2809/sarl.html

La cession de fonds permet de faire l'économie d'un commissaire aux apports mais entraîne le paiement des droits d'enregistrements.

En cas d'apport de fonds de commerce à une société, que se passe-t-il lorsque la société souhaite vendre ce fonds de commerce dans la mesure où il compose le capital social ?

bonjour
il faut voir ça aussi sous l'angle de la plus-value. en outre, la cession nécessite des formalités assez lourdes et tout dépend du rôle que le vendeur/apporteur veut dans la société bénéficiaire.
pas assez d'info sur le dossier pour répondre.

Dans tous les cas le vendeur ou apporteur sera associé unique et gérant d'une EURL créée à l'occasion de l'opération de cession ou apport du fonds.

dans le cas de l'apport, on peut obtenir un report des taxations de plus values sur éléments non amortissables et un étalement sur les éléments amortissables (la société les reprend à son compte).
en cas de cession, l'impôt sur plus value est exigible sauf à faire valoir des cas d'exonération, dans ce cas, c'est plus intéressant que l'apport, mais vous payez des droits d'enregistrement qui peuvent être supprimés en cas d'apport et engagement de conservation de titres.
en cas d'apport, le fonds figure au capital.
en cas de cession, la société peut ne pas payer de suite et inscrire sa dette au compte courant de l'associé vendeur
c'est un calcul à faire, voir la capacité financière de la société, les besoins en tréso du vendeur, les objectifs sur le long terme.
il y a la mise en location gérance aussi.
tout peut se trouver dans deux ouvrages: "Patrimoine" et Transmission d'entreprise" chez notre ami Francis Lefebvre

Thelawyer21 a écrit :La cession de fonds permet de faire l'économie d'un commissaire aux apports mais entraîne le paiement des droits d'enregistrements.

En cas d'apport de fonds de commerce à une société, que se passe-t-il lorsque la société souhaite vendre ce fonds de commerce dans la mesure où il compose le capital social ?

Bonjour,

Je suis une quiche en fiscalité... toutefois, sur les droits d'enregistrement, non, l'apport de fonds n'en est pas exonéré. Le droit de vente est applicable (exception à la règle). Toutefois, il y a exo si l'apporteur s'engage à conserver les titres rémunérant l'apport de fonds durant 3 ans.

Habituellement, je privilégie nettement l'apport si société uniperso pour des raisons de coût et de délais. Si la société est pluripersonnelle, tout dépend de la répartition des titres souhaitée entre les associés et de la capacité d'apport des autres apporteurs... Je ne fais de vente en général que lorsque l'on cherche un effet de levier financier pour justifier un prêt.