LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je dois réaliser pour la 1ere fois une TUP et cette opération me pose quelques difficultés :
- à quoi correspond la date d'effet comptable ? Doit-elle correspondre à la date de la décision de dissolution ?

- je n'arrive pas trop à cerner le fait qu'il peut y avoir 1 différence (boni ou mali de confusion) entre le montant de l'actif net de la société confondue et la valeur comptable dans les livres de la société confondante des parts sociales de la société confondue dont elle était propriétaire.

- j'ai inséré une clause de rétroactivité fiscale : la société confondante doit-elle réaliser un bilan de clôture.

Merci d'avance

Bonjour,

La date d'effet "juridique" est à l'expiration du délai de 30 jours dont les créanciers disposent pour faire opposition à la dissolution de la société (sans opposition bien sr), ce qui, à mon sens, vous impose d'avoir un bilan de clôture.

Le boni ou mali résulte effectivement de cette différence, l'actif net d'une structure pouvant varier indépendamment de la valeur des titres de la société dans les comptes de son actionnaire.

Exemple ultra simplifié:

01/01: Création de la société. Souscription au capital par un seul actionnaire pour une valeur de 100.
A cette date:
- L'actif net de la société est de 100 (capital social)
- le prix de revient des titres chez l'actionnaire: 100 (souscription au capital)

Au cours de l'année, la société ^réalise 3 opérations d'achat / revente de titres en bourse et réalise un bénéfice de 300.

Au 31/12:
- L'actif net de la société et de 400 (capital social 100 + résultat de l'exercice: 300)
- Le prix de revient des titres chez l'actionnaire reste inchangé puisqu'aucune opération sur la capital n'a eu lieu.

Par conséquent, en cas de TUP, vous constatez un boni de liquidation de 300 puisque, comptablement, la société va récupérer l'actif net de sa filiale (400) et annuler les titres correspondant (qui n'existent plus: 100).

Cdt

Ok merci pour ces précisions.

Il faudra donc que l'expert-comptable produise un arrêté des comptes afin que je puisse calculer l'existence d'un boni ou mali de confusion.