LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Lors d'un arbitrage, le tribunal arbitral est tenu au secret professionnel.
Mais lorsqu'il se trouve devant des preuves d’accomplissement d'infractions pénales (abus de biens sociaux par exemple), ce même tribunal est-il dans l'obligation de divulguer ces infractions aux autorités compétentes?
Dans le même registre, le tribunal arbitral :
- peut-il fixer des dédommagements à la victime de ces infractions,
- doit-il sursoir à statuer en attendant l'accomplissement d'une procédure pénale,
- ou bien doit-il juste passer outre ses infractions et prononcer sa sentence sur les autres points soumis à l'arbitrage?

Je vous remercie.

lilacine a écrit :Bonjour,

Lors d'un arbitrage, le tribunal arbitral est tenu au secret professionnel.
Mais lorsqu'il se trouve devant des preuves d’accomplissement d'infractions pénales (abus de biens sociaux par exemple), ce même tribunal est-il dans l'obligation de divulguer ces infractions aux autorités compétentes?
Dans le même registre, le tribunal arbitral :
- peut-il fixer des dédommagements à la victime de ces infractions,
- doit-il sursoir à statuer en attendant l'accomplissement d'une procédure pénale,
- ou bien doit-il juste passer outre ses infractions et prononcer sa sentence sur les autres points soumis à l'arbitrage?

Je vous remercie.

C'est un arbitrage interne ou international ? Régi par quel droit ?