LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous !

Ma question est simple : lorsque EDF passe un contrat avec une société privée, est ce que ce contrat est soumis au code des marchés publics ou bien pas du tout ?

Merci !

Olafvetre a écrit :Bonjour à tous !

Ma question est simple : lorsque EDF passe un contrat avec une société privée, est ce que ce contrat est soumis au code des marchés publics ou bien pas du tout ?

Merci !

Sur quoi porte le contrat ?