Avis aux pénalistes!
Posté: Jeu 13 Juin 2013 14:41Bonjour à tous,
Je m'adresse plus particulièrement aux pénalistes.
J'ai un dossier en cours d'instruction pour des faits de violences aggravées, 5 personnes dont mon client ont été mis en examen. Les faits sont à la limite de la tentative d'assassinat (le juge d'instruction avait sollicité cette qualification dans un réquisitoire supplétif mais le proc n'a retenu que l'association de malfaiteurs venant donc s'ajouter aux violences aggravées.
Mon client a fait une demande de mise en liberté qui a été rejetée et a interjeter appel devant la chambre de instruction.
Ma question est la suivante: est ce que le procureur général ou la chambre d l'accusation peuvent requalifier ou demander que le dossier soit instruit pour tentative d'assassinat.
Est-ce que cet appel aurait pu "attirer" l'attention de ces juges sur ce dossier? Faut-il plutôt alors se désister de cet appel? Ou cela n'a t-il rien à voir?
Merci je suis complètement perdue...
Je m'adresse plus particulièrement aux pénalistes.
J'ai un dossier en cours d'instruction pour des faits de violences aggravées, 5 personnes dont mon client ont été mis en examen. Les faits sont à la limite de la tentative d'assassinat (le juge d'instruction avait sollicité cette qualification dans un réquisitoire supplétif mais le proc n'a retenu que l'association de malfaiteurs venant donc s'ajouter aux violences aggravées.
Mon client a fait une demande de mise en liberté qui a été rejetée et a interjeter appel devant la chambre de instruction.
Ma question est la suivante: est ce que le procureur général ou la chambre d l'accusation peuvent requalifier ou demander que le dossier soit instruit pour tentative d'assassinat.
Est-ce que cet appel aurait pu "attirer" l'attention de ces juges sur ce dossier? Faut-il plutôt alors se désister de cet appel? Ou cela n'a t-il rien à voir?
Merci je suis complètement perdue...