Inaptitude avec danger immédiat pour la santé
Posté: Lun 17 Juin 2013 12:28Bonjour à toutes et tous,
je me permet de me présenter rapidement. Je suis délégué du personnel dans une société spécialisée dans les énergies renouvelables. Je n'appartient donc pas au milieu de la justice mais de part ma fonction j'ai dû régulièrement me pencher sur divers aspects d'ordre juridique depuis 2 ans.
Après avoir défendu plusieurs collègues je dois maintenant me défendre moi même et je n'arrive pas à trouver les infos nécessaires.
Je vous explique rapidement ma situation : suite à ma prise de fonction en tant que délégué du personnel les relations avec mon patron se sont énormément tendu (ce qui à priori est assez fréquent). Le problème est que les choses se sont tellement dégradées que j'ai été arrêté pour dépression. J'ai essayé de trouver une solution avec mon patron pour que l'on puisse se séparer soit par le biais d'un licenciement soit par une rupture conventionnelle, ne pouvant financièrement me permettre de démissionner.
N'ayant pu trouver de solution je me suis tourné vers la médecine du travail. Le médecin du travail viens de me déclarer inapte pour danger immédiat pour la santé.
Etant délégué du personnel la procédure semble plus compliqué. J'ai cru comprendre qu'en plus du mois légal à l'issu duquel mon employeur doit me licencier, la procédure risque de durer 1 à 2 mois supplémentaires (dû au fait de l'enquête de l'inspection du travail et de l'approbation ou du refus du licenciement par celle-ci).
Je précise que je suis actuellement en arrêt maladie.
Ma première question est donc : Dois je rester en arrêt maladie le temps que la procédure s'achève, ou simplement jusqu'à ce que mon employeur prononce le licenciement (soit au bout d'un mois)? En sommes mon employeur doit il me verser mon salaire entre le moment où il prononce mon licenciement et celui ou l'inspecteur du travail le confirme (en sachant que je suis incapable de reprendre mon poste)?
Deuxième question : L'employeur doit il me payer une période de préavis même s'il s'agit d'une inaptitude pour danger immédiat pour la santé? En sachant que ma convention collective est la convention BTP n°3258 (+ de 10 salariés) et qu'elle prévoit 2 mois de préavis pour un licenciement.
Voilà pour un début. Si vous avez besoin d'éclaircissement ou de plus de renseignements n'hésitez pas à me le préciser.
Merci par avance pour vos réponses. Bonne journée à tous.
Très cordialement
PS : si vous le permettez je reviendrais vers vous pour d'autres questions concernant le droit du travail, il y a de grands risques pour que les choses se terminent aux prud'hommes et j'aurais certainement besoin de vos conseils avisés
je me permet de me présenter rapidement. Je suis délégué du personnel dans une société spécialisée dans les énergies renouvelables. Je n'appartient donc pas au milieu de la justice mais de part ma fonction j'ai dû régulièrement me pencher sur divers aspects d'ordre juridique depuis 2 ans.
Après avoir défendu plusieurs collègues je dois maintenant me défendre moi même et je n'arrive pas à trouver les infos nécessaires.
Je vous explique rapidement ma situation : suite à ma prise de fonction en tant que délégué du personnel les relations avec mon patron se sont énormément tendu (ce qui à priori est assez fréquent). Le problème est que les choses se sont tellement dégradées que j'ai été arrêté pour dépression. J'ai essayé de trouver une solution avec mon patron pour que l'on puisse se séparer soit par le biais d'un licenciement soit par une rupture conventionnelle, ne pouvant financièrement me permettre de démissionner.
N'ayant pu trouver de solution je me suis tourné vers la médecine du travail. Le médecin du travail viens de me déclarer inapte pour danger immédiat pour la santé.
Etant délégué du personnel la procédure semble plus compliqué. J'ai cru comprendre qu'en plus du mois légal à l'issu duquel mon employeur doit me licencier, la procédure risque de durer 1 à 2 mois supplémentaires (dû au fait de l'enquête de l'inspection du travail et de l'approbation ou du refus du licenciement par celle-ci).
Je précise que je suis actuellement en arrêt maladie.
Ma première question est donc : Dois je rester en arrêt maladie le temps que la procédure s'achève, ou simplement jusqu'à ce que mon employeur prononce le licenciement (soit au bout d'un mois)? En sommes mon employeur doit il me verser mon salaire entre le moment où il prononce mon licenciement et celui ou l'inspecteur du travail le confirme (en sachant que je suis incapable de reprendre mon poste)?
Deuxième question : L'employeur doit il me payer une période de préavis même s'il s'agit d'une inaptitude pour danger immédiat pour la santé? En sachant que ma convention collective est la convention BTP n°3258 (+ de 10 salariés) et qu'elle prévoit 2 mois de préavis pour un licenciement.
Voilà pour un début. Si vous avez besoin d'éclaircissement ou de plus de renseignements n'hésitez pas à me le préciser.
Merci par avance pour vos réponses. Bonne journée à tous.
Très cordialement
PS : si vous le permettez je reviendrais vers vous pour d'autres questions concernant le droit du travail, il y a de grands risques pour que les choses se terminent aux prud'hommes et j'aurais certainement besoin de vos conseils avisés
