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Retrait d'une délégation de pouvoir

MessagePosté: Mar 18 Juin 2013 9:33
de Etudiantee57
Bonjour,

Je suis jeune juriste dans une grande entreprise et j'ai une question à laquelle je ne sais répondre.

Quand une personne dispose d'une délégation de pouvoir, quelle est la procédure à respecter si on veut lui retirer cette délégation ?
Comment prévient on cette personne ?
Quels sont les fondements juridique de cette procédure ?

Je suis un peu perdue, si vous pouviez m'aider ...

Merci d'avance.

Re: Retrait d'une délégation de pouvoir

MessagePosté: Mar 18 Juin 2013 11:30
de VincentB
Bonjour,

La réponse est dans les conditions dans lesquelles la délégation a été accordée.

Soit cela est organisé par les statuts : lecture de ces derniers.

Soit cela n'est pas organisé par les statuts, ou ne l'est que partiellement : application des dispositions du Code Civil applicables aux mandats de de droit commun.

La première chose à faire sera de voir si la délégation est consentie pour une durée déterminée ou non.

Attention à ne pas se faire piéger par le droit du travail si la délégation a été consentie à un salarié.

Re: Retrait d'une délégation de pouvoir

MessagePosté: Mar 18 Juin 2013 14:56
de Etudiantee57
Merci de votre réponse, cela m'aide effectivement.

Mais comme vous l'avez souligné, il s'agit de délégation à des salariés.
C'est bien la que j'ai du mal.

Re: Retrait d'une délégation de pouvoir

MessagePosté: Mar 18 Juin 2013 17:40
de VincentB
J'ai arrêté le droit du travail à l'occasion de l'entrée en vigueur des Lois Aubry je suis donc un peu rouillé lol -)

Le retrait de la délégation en soi ne pose pas de problème. Mais il est rare que cela ne s'accompagne pas d'une modification des fonctions ou des responsabilités du salarié : attention car il y a risque que ce faisant on sanctionne le salarié sans respecter les procédures disciplinaires.

Re: Retrait d'une délégation de pouvoir

MessagePosté: Mer 26 Juin 2013 14:07
de Jethro
Bonjour à tous,

Juste comme cela, sans vouloir affirmer quoi que ce soit :

Si le délégataire est salarié dans l’entreprise, le retrait de la délégation ne constitue t-il pas une modification de son contrat de travail ? Le cas échéant, l'accord exprès du salarié ne doit-il pas être recueilli ? Et si le salarié s'est vu attribué une compensation financière en contrepartie de cette délégation, le fait de la lui retirer sans motifs légitime n'équivaut-il pas à une sanction du salarié de laquelle découle une diminution du salaire ?

Bonne journée :)