LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je dois rédiger une note sur la procédure d'une cession de parts sociales d'une SNC et d'une SARL sous conditions suspensives.

Voici ma question:

Avant la réalisation de la condition suspensive, est-ce que l'on doit déclencher toute la procédure (notification aux associés et à la société, agrément s'il y a lieu, AG de mise à jour des statuts, enregistrement aux impots, publication au RCS...)? Ou est-ce que l'on ne fait rien tant que la condition suspensive n'est pas réalisée?

Merci d'avance

Vous vous arrêtez au premier enregistrement aux impôts à 125 €. Une fois que les conditions sont réalisées, vous en informez le CDI, payez les droits définitifs et déposez au RCS.

C'est lorsqu'un acte est sous conditions résolutoires que toutes les formalités sont faites avant qu'on sache de quoi il en est définitivement des conditions.