Assignation TI et pièces complémentaires
Posté: Sam 29 Juin 2013 8:05Bonjour
j'ai assigné au TI un adversaire il y a quelques jours (pour éviter une forclusion et la prescription qui tombait le 19 juin; signification le 17 par Huissier). Je souhaite faire parvenir des pièces complémentaires et mettre en cause de nouveaux faits.
MA QUESTION : Puis-je dès à présent faire parvenir de nouvelles pièces avec bordereau acompagnatif et éventuellement mes demandes additionnelles ou suis-je obligé d'attendre la réponse adverse pour y répliquer ? Si OUI il y a t il une méthodologie imposée ? A qui ? (l'adversaire n'yant pas à ce jour constitué avocat).
Pour rappel la procédure est réputée orale et la 1ere audience est fixée dans 6 mois.
Malgré mes lectures du CPC et des ouvrages de référérence de procédure civile je n'ai pas trouvé de réponse claire.
Merci aux bons "procéduriers" de m'aider SVP.
Bien à vous
Jean Fortier
j'ai assigné au TI un adversaire il y a quelques jours (pour éviter une forclusion et la prescription qui tombait le 19 juin; signification le 17 par Huissier). Je souhaite faire parvenir des pièces complémentaires et mettre en cause de nouveaux faits.
MA QUESTION : Puis-je dès à présent faire parvenir de nouvelles pièces avec bordereau acompagnatif et éventuellement mes demandes additionnelles ou suis-je obligé d'attendre la réponse adverse pour y répliquer ? Si OUI il y a t il une méthodologie imposée ? A qui ? (l'adversaire n'yant pas à ce jour constitué avocat).
Pour rappel la procédure est réputée orale et la 1ere audience est fixée dans 6 mois.
Malgré mes lectures du CPC et des ouvrages de référérence de procédure civile je n'ai pas trouvé de réponse claire.
Merci aux bons "procéduriers" de m'aider SVP.
Bien à vous
Jean Fortier