LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

J'aurais bien de votre aide concernant les modalités de prise de congés payés.
En effet, le salarié doit prendre deux semaines de CP entre le 1er mai et le 31 octobre.
Le problème que j'ai est que certains salariés refusent de prendre deux semaines consécutives durant cette période au motif qu'ils ne disposent pas de 25 jours de congés payés ( ils sont arrivés en cours d'année).

Peut on quand même leur imposer ces deux semaines ?
Quel est le fondement juridique ?

Merci d'avance de votre aide

Bonjour,

Est-ce que l'entreprise fermera durant les deux semaines ?

Cordialement.

Article L3141-18 du code du travail

Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu.

Lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables, il peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié. Dans ce cas, une des fractions est au moins égale à douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.

Article L3141-19 1er alinéa : Lorsque le congé est fractionné, la fraction d'au moins douze jours ouvrables continus est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Donc la situation est claire : au moins 12 jours ouvrables au titre du congé principal (entre le 1er mai et le 31 octobre) SAUF si le droit à congés est inférieur ou égale à 12 jours.. dans ce cas, les congés doivent être pris en une seule fois.

Bonsoir

J'ai une autre question sur les congés payés.
Je suis dans une asso, et en mai certains des salariés ont eu le droit à la valorisation des 1/10ème pour les CP et d'autres non.
Certains ont pu avoir jusqu'à 90 Euro net en ayant pris en plus des congés par anticipations.

Quand nous sommes en congés nous touchons le même salaire qui est un fixe mensuel.

Quelqu'un pourrait il m'expliquer le comment du pourquoi? Car réponse de notre responsable RH c'est le logiciel informatique qui calcule.

J'ai regardé sur Internet mais je n'ai pas tout compris, et ma spécialité n'est pas le droit du travail.

Merci par avance pour votre réponse.

pour moi si le salaire est fixe il ne devrait pas y avoir de rattrapage au titre du 1/10è (=> le paramètrage du logiciel de paye). par contre il peut y avoir des sommes versées (il ya des conditions particulières pour chaque sorte) en cours d'année qui peuvent avoir cette incidence. Le critère essentiel est alors la régularité du versement de ces sommes (certaines restant exclues malgré leur régularité)

Merci pour votre réponse.

J'ai saisi les DP sur la question, car le RH n'a pas souhaité me répondre. Comme nous avons régulièrement des erreurs sur notre paie, je commence à en avoir un peu marre;

Oui je vous confirme notre salaire est fixe.

Bien cordialement

Bonjour,

Il existe deux modes de calcul des CP

-- la methode du maintien de salaire: le salarié perçoit la rémunération qu'il aurait enregistrée s'il avait travaillé normalement.

--la méthode du 10%: le salarié reçoit 10% de la rémunération perçue au cours des 12 derniers mois.

C'est la méthode la plus favorable qui doit profiter au salarié .

C'est très généralement ,la règle du 10% qui s'appliquera .C'est la raison pour laquelle ,le logiciel de paye effectue ce calcul, pour être certain de ne pas léser le salarié.

Merci pour votre réponse.

Ce que je trouve bizarre c'est que depuis 4 ans que je suis dans l'asso, c'est la première année qu'il y a ce système et que donc certains de mes collègues ont cet argent en plus.

Comme on a changé il y a un an de personnes faisant la paie, et de RH et que depuis nous avons régulièrement des erreurs sur nos salaires, je deviens super méfiante.