Différents montages d'une oeuvre audiovisuelle
Posté: Mer 03 Juil 2013 11:28Bonjour,
Tout nouveau sur ce forum, je commence par une question sur le droit de l'audiovisuel.
Le cas est le suivant :
Un film documentaire (non prévu pour une diffusion cinéma) est créé. Différents montages sont établis (ex: une version de 52min et une de 26min). La question est la suivante : au regard du droit, y a-t-il une seule et unique oeuvre audiovisuelle, ou, y a-t-il plusieurs oeuvres audiovisuelles ?
Question subsidiaire :
Y a-t-il une différence au niveau de l'appréciation juridique, entre d'une part, si un seul montage est initialement prévue dans le contrat de production, et d'autre part, si plusieurs montages sont initialement prévus dans le contrat de production ?
Un grand merci d'avance.
Tout nouveau sur ce forum, je commence par une question sur le droit de l'audiovisuel.
Le cas est le suivant :
Un film documentaire (non prévu pour une diffusion cinéma) est créé. Différents montages sont établis (ex: une version de 52min et une de 26min). La question est la suivante : au regard du droit, y a-t-il une seule et unique oeuvre audiovisuelle, ou, y a-t-il plusieurs oeuvres audiovisuelles ?
Question subsidiaire :
Y a-t-il une différence au niveau de l'appréciation juridique, entre d'une part, si un seul montage est initialement prévue dans le contrat de production, et d'autre part, si plusieurs montages sont initialement prévus dans le contrat de production ?
Un grand merci d'avance.