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Un acte dressé par un notaire en fonction, au profit de son épouse, employée en qualité de clerc dans son étude n'est-il pas entaché de nullité par la loi ?

Bonjour Marie-Claire,

Sincèrement, je ne vois pas pourquoi il serait entâché de nullité!

Pouvez-vous préciser le contexte?

Cordialement.

authentique comme ça....

ne serait-il pas plus authentique?

Cleyo

marie-claire a écrit :Un acte dressé par un notaire en fonction, au profit de son épouse, employée en qualité de clerc dans son étude n'est-il pas entaché de nullité par la loi ?

S'il est "autanthique", on peut deja debattre de sa validite orthographique avant de parler de nullite !

rhhoooo, pas gentil.......

Bon tout ça ne répond pas à la question.

Merci de respecter le sujet.

Mais, Némo, il a été répondu à ce problème, mais sous un autre post ! (acte viager).

Cleyo

Je clos donc le sujet.