Recherche jurisprudence sur les promotions commerciales
Posté: Mer 10 Juil 2013 15:38Bonjour,
Je recherche de la jurisprudence relative à la définition des promotions commerciales. En fait, j'aimerais voir des exemples d'arrêts dans lesquels il y a eu qualification de "promotion" ou au contraire de "soldes" pour savoir dans quel cas le juge considère qu'il s'agit de soldes ou qu'il s'agit de promotions et quels sont les critères sur lesquels ils se fonde.
Quelqu'un connaitrait-il de la jurisprudence sur ce sujet?
Merci d'avance
Je recherche de la jurisprudence relative à la définition des promotions commerciales. En fait, j'aimerais voir des exemples d'arrêts dans lesquels il y a eu qualification de "promotion" ou au contraire de "soldes" pour savoir dans quel cas le juge considère qu'il s'agit de soldes ou qu'il s'agit de promotions et quels sont les critères sur lesquels ils se fonde.
Quelqu'un connaitrait-il de la jurisprudence sur ce sujet?
Merci d'avance