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jurisprudence sur opération publique d'échange

MessagePosté: Dim 14 Juil 2013 9:01
de simonjeremi
Bonjour,
Nous sommes actuellement sur un dossier où l'administration fiscale conteste la déductibilité de charges (et TVA) que notre cliente a engagées afin de contrer une offre d'un opérateur étranger.
Avez-vous déjà rencontré cette problématique ? Nous ne trouvons pas de jurisprudence sur la question...
Merci par avance pour vos réponses.