Responsabilité/faute du liquidateur judiciaire
Posté: Mar 16 Juil 2013 18:15Bonjour, s'il y a des spécialistes des procédures collectives qui seraient capables de m'éclairer sur la responsabilité/faute du liquidateur judiciaire ce serait génial car j'avoue là que je bloque complètement...
Voici les faits: En juin 2004 a été ouvert à l'encontre de mon client, artisan exerçant en nom personnel, une procédure de liquidation judiciaire. Un liquidateur judiciaire a été nommé. 1 788 444 euros de passif a été arrêté en juin 2005.
Aucune nouvelle ni action du liquidateur judiciaire qui réapparait.... en mai 2013(!!!!) par une requête auprès du Juge Commissaire afin d'être autorisé à assigner en licitation judiciaire mon client titulaire de droits indivis (25%) d'une maison, sa femme en possédant 75%, les époux étant mariés sous le régime de la séparation de biens.
-1er questionnement, n'y a-t-il pas une faute du liquidateur dans l'exercice de sa fonction (négligence?) que de se manifester 9 ans après l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire? Quid de la prescription?
-2ème questionnement, le liquidateur est-il autorisé à assigner en licitation judiciaire mon client? N'est ce pas contraire à l'article 815-17 du Code civil?
Si jamais vous avez d'autres idées je suis preneur!
Merci d'avance!
Dallas.
Voici les faits: En juin 2004 a été ouvert à l'encontre de mon client, artisan exerçant en nom personnel, une procédure de liquidation judiciaire. Un liquidateur judiciaire a été nommé. 1 788 444 euros de passif a été arrêté en juin 2005.
Aucune nouvelle ni action du liquidateur judiciaire qui réapparait.... en mai 2013(!!!!) par une requête auprès du Juge Commissaire afin d'être autorisé à assigner en licitation judiciaire mon client titulaire de droits indivis (25%) d'une maison, sa femme en possédant 75%, les époux étant mariés sous le régime de la séparation de biens.
-1er questionnement, n'y a-t-il pas une faute du liquidateur dans l'exercice de sa fonction (négligence?) que de se manifester 9 ans après l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire? Quid de la prescription?
-2ème questionnement, le liquidateur est-il autorisé à assigner en licitation judiciaire mon client? N'est ce pas contraire à l'article 815-17 du Code civil?
Si jamais vous avez d'autres idées je suis preneur!
Merci d'avance!
Dallas.