LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour à tous,

petite question,
pour le calcul de l'effectif de la masse salariale dans l'optique de la mise en oeuvre des DP ( articles L1111-1 et L 2312-8 à 2322-6 CDT )
faut t'il considérer les intérimaires travaillant sur des missions d'une semaine comme salariés mis à disposition, ou temporaires,
par ailleurs, connaissez-vous des ouvrages traitant de la méthode appliquée à ce calcul de l'effectif

merci d'avance

Cher Pragmatique,

J'ai eu récemment à traiter de la question de l'election des DP, mais par chance pour moi, pas de celle des intérimaires.
Je dispose toutefois d'un logiciel qui traite de la question.
Le copie coller serait un peu long mais je peux éventuellement vous envoyer la documentation par télécopie.

D'ores et déjà tout de même :

Comptabiliser les salariés pris en compte au prorata de leur temps de présence dans l'entreprise au cours des 12 mois précédents



Le calcul à effectuer est à réaliser pour déterminer votre effectif des 12 derniers mois seulement. Cette catégorie est composée par les salariés en CDD, les intérimaires, les travailleurs mis à disposition par une entreprise extérieure et les salariés intermittents.

Exemple

Votre entreprise a employé, au cours des 12 derniers mois, 5 salariés en CDD pour surcroît temporaire d'activité durant 6 mois. Elle a également utilisé 3 intérimaires durant 2 mois et 1 salarié mis à disposition par une entreprise qui s'occupe de la gestion de votre parc informatique. Ce dernier travaillait 20 heures par semaine et est resté durant 4 mois. Le calcul à effectuer est le suivant :
[ (5 CDD x 6 mois) + (3 intérimaires x 2mois) + (1 mis à disposition x 4 mois x 20 heures / 35 heures) ] / 12 mois =
[30 unités + 6 unités + 2,28 unités] / 12 = 38,28 unités / 12 = 3,19 unités
Ainsi, ces 9 salariés ayant travaillé dans votre entreprise durant une partie des 12 derniers mois seront à ajouter à votre effectif comme 3,19 unités.


S'agissant plus particulièrement des salariés mis à disposition d'une entreprise depuis plus de 12 mois, ils doivent être pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise utilisatrice, peu importe qu'ils aient choisi d'être électeurs dans leur entreprise d'origine. Les travailleurs mis à disposition peuvent choisir d'être électeurs et éligibles aux élections de délégués du personnel de l'entreprise utilisatrice et électeurs et éligibles au CE de l'entreprise d'origine.

Anne-Catherine

Vous remerciant d'ores et déjà de votre intérêt porté,

l'article L 2312-2 du CDT instaure l'obligation de mise en place des DP si l'effectif de 11 se maintient sur 12 mois, ce qui implique d'apprécier mensuellement l'effectif de la masse salariale.
justement la question des intérimaires est la problématique essentielle de mon calcul,
en effet ces missions n'étant que de quelques jours voire semaines,cela implique de rationaliser la présence de chaque intérimaire en mois, or la prise de mission étant quelque fois à cheval entre deux mois, cela revient à s'interroger sur la méthode de calcul ( nombre de jours ouvrés, inférence d'une prise de poste en cours de moi ..)
en effet je ne peux à mon sens me satisfaire d'une addition des jours de présence effectifs..

Bonjour
pour moi il faut faire le calcul chaque mois. en d'autres termes, l'intérimaire "vaudra" 0,00.. dans l'effectif chaque mois (nb de jours travaillés de l'intérimaire/ nb de jours travaillés dans le mois dans l'entreprise)