"Société venant aux droits de "... et qualité
Posté: Jeu 08 Aoû 2013 16:05Chers Confrères et amis juristes,
J'ai une question en procédure civile à vous soumettre. Une société cliente A est citée par devant le CPH comme venant aux droits d'une filiale B, liquidée et radiée en suite d'une transmission universelle de patrimoine au bénéfice de A.
A est citée par le demandeur comme "venant aux droits de B" mais pas à titre "personnel" devant le bureau de conciliation. Toutefois, des demandes sont formulées devant le BJ à l'encontre "direct" de A puisque le demandeur revendique une situation de co-emploi à l'égard d'A et de B. Puis-je opposer le fait que A n'est pas citée à titre perso et que seuls les griefs opposés à B sont recevables dans le cadre de la procédure? A, à titre perso, n'a en effet pas bénéficié du préalable de conciliation... C'est un peu tiré par les cheveux mais si je pouvais avoir vos avis... Je n'ai pas trouvé de jp sur la question.
Merci par avance,
Cdt.
J'ai une question en procédure civile à vous soumettre. Une société cliente A est citée par devant le CPH comme venant aux droits d'une filiale B, liquidée et radiée en suite d'une transmission universelle de patrimoine au bénéfice de A.
A est citée par le demandeur comme "venant aux droits de B" mais pas à titre "personnel" devant le bureau de conciliation. Toutefois, des demandes sont formulées devant le BJ à l'encontre "direct" de A puisque le demandeur revendique une situation de co-emploi à l'égard d'A et de B. Puis-je opposer le fait que A n'est pas citée à titre perso et que seuls les griefs opposés à B sont recevables dans le cadre de la procédure? A, à titre perso, n'a en effet pas bénéficié du préalable de conciliation... C'est un peu tiré par les cheveux mais si je pouvais avoir vos avis... Je n'ai pas trouvé de jp sur la question.
Merci par avance,
Cdt.