LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

l'un d'entre vous a t-il la Gazette du Palais et plus précisément celle du 30 janvier-1er février 2000 incluant l'arrêt de la Cour d'Appel de Dijon du 16 décembre 1998.

Merci d'avance pour votre aide

Bien cordialement

bonjour,
vous cherchez toujours ?
je l'ai mais merci de préciser les références et sujet de la jp pour que je trouve + facilement

Bonjour,

oui je cherche toujours. Il s'agit de la contrariété à l'ordre public international la violation des droits de la défense (CA Dijon, 16 décembre 1998 : Gaz .Pal. 30 janvier-1er février 2000, p.9).

Je vous remercie d'avance.

Bien cordialement

j'ai votre jp
je viens de vous envoyer un message privé