Exploitation pr le cpte de lindivision csq fiscale et social
Posté: Jeu 29 Aoû 2013 11:54bonjour à tous !
Quelqu'un pourrait il m'expliquer la différence entre le propriétaire indivis et l'exploitant pour le compte de l'indivision ? Parce que je crois comprendre que ce dernier est une sorte de mandataire finalement qui agit pour le compte de l'indivision mais je ne suis pas sure.
J'ai le souci du décès d'un artisan, sa femme se retrouve en indivision avec son fils. celle ci se déclare exploitante pour le compte de l'indivision. Mais n'est elle pas également propriétaire indivis ?
D'autre part, cette femme est à la retraite et j'aimerais savoir si vous auriez connaissance des impacts au niveau fiscal et social (not RSI) de cette exploitation.
Le décès datant du 2juin2013 donc très récent, ce n'est pour le moment que provisoire, la famille ne sachant quel choix opéré par la suite.
Quelqu'un pourrait il m'expliquer la différence entre le propriétaire indivis et l'exploitant pour le compte de l'indivision ? Parce que je crois comprendre que ce dernier est une sorte de mandataire finalement qui agit pour le compte de l'indivision mais je ne suis pas sure.
J'ai le souci du décès d'un artisan, sa femme se retrouve en indivision avec son fils. celle ci se déclare exploitante pour le compte de l'indivision. Mais n'est elle pas également propriétaire indivis ?
D'autre part, cette femme est à la retraite et j'aimerais savoir si vous auriez connaissance des impacts au niveau fiscal et social (not RSI) de cette exploitation.
Le décès datant du 2juin2013 donc très récent, ce n'est pour le moment que provisoire, la famille ne sachant quel choix opéré par la suite.