Dénonciation d'un accord CET
Posté: Mar 03 Sep 2013 10:22Bonjour !
Un point de droit me chiffonne.
Je dois dénoncer un accord instituant un compte épargne-temps. L'accord, évidemment, ne comprend aucune disposition relative aux effets de sa dénonciation. Nombre de salariés ont un CET alimenté. Selon toute vraisemblance, leur volonté est de se préparer une pré-retraite.
La Direction souhaite que ces comptes ne soient plus abondés et, en conséquence, souhaite dénoncer le CET.
Ma question est donc la suivante :
Si nous dénonçons le CET, qu'advient-il des comptes de chaque salarié ? Survivent-ils, et les salariés peuvent-ils (sans pour autant pouvoir l'abonder) l'utiliser dans les mêmes conditions que stipulées dans l'accord, ou sont-ils liquidés ?
Je n'ai trouvé aucune JP à ce sujet.
D'avance, je vous remercie pour votre avis !
Un point de droit me chiffonne.
Je dois dénoncer un accord instituant un compte épargne-temps. L'accord, évidemment, ne comprend aucune disposition relative aux effets de sa dénonciation. Nombre de salariés ont un CET alimenté. Selon toute vraisemblance, leur volonté est de se préparer une pré-retraite.
La Direction souhaite que ces comptes ne soient plus abondés et, en conséquence, souhaite dénoncer le CET.
Ma question est donc la suivante :
Si nous dénonçons le CET, qu'advient-il des comptes de chaque salarié ? Survivent-ils, et les salariés peuvent-ils (sans pour autant pouvoir l'abonder) l'utiliser dans les mêmes conditions que stipulées dans l'accord, ou sont-ils liquidés ?
Je n'ai trouvé aucune JP à ce sujet.
D'avance, je vous remercie pour votre avis !