LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Voici la question que je me pose sans parvenir à trouver de réponse:
Deux débiteurs sont condamnée solidairement à une obligation de paiement à l'égard d'un créancier. L'un des débiteurs paye le tout et cherche à obtenir le remboursement partiel par son codébiteur (contribution à la dette).
Peut-il se prévaloir du jugement de condamnation comme titre exécutoire à l'égard de son codébiteur?
Ou doit-il agir en justice contre lui afin d'obtenir un titre et ensuite de pouvoir poursuivre l'exécution forcée?

Je vous remercie par avance pour votre aide

Bonjour,

Le jugement rendu est titre exécutoire uniquement pour créancier principal !

En revanche, il constitue une preuve de la solidarité des codébiteurs. Donc, les recours entre ces derniers se font normalement selon le droit commun (nouvelle action).

(S'il existe une autre option,... je l'ignore !).

Riad.

Le message est ancien, mais à mon sens, il convient d'appliquer l'arrêt de la deuxième chambre civile du 2 décembre 2010 / n° 09-17.194 :

"Le codébiteur solidaire, subrogé de plein droit dans les droits du créancier en application de l'article 1251 3° du code civil, peut agir en recouvrement forcé contre ses codébiteurs, sur le fondement de la décision ayant prononcé la condamnation solidaire"

En d'autres termes, une nouvelle action n'est pas nécessaire pour procéder à la répétition.