LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Auriez-vous déjà rédigé une convention de successeur (art. 720 CGI) et dans l'affirmative auriez-vous une trame à me fournir!

D'avance un GRAND merci!

Bonjour,

Je n'ai pas exactement ce que vous cherchez mais j'ai fait un modèle de clause d'apport de droit de présentation à une société d'exercice libéral, si ça peut vous aider ; comme elle est assez étoffée, on doit pouvoir en tirer un contrat de cession...