Diffusion de documentation d'une entreprise liquidée
Posté: Mar 01 Oct 2013 11:54Bonjour,
L'entreprise Lurem a été liquidée depuis plusieurs mois maintenant. Durant la vente aux enchères, la marque Lurem a été vendue à une entreprise.
Dans un cadre non commercial (purement bénévole), j'ai créé un site d'entraide http://www.lurem.org pour les propriétaires de machines Lurem afin de mettre à disposition la documentation de ces machines qui a disparu lors de la fermeture du site officiel. Depuis aucun nouveau site n'a été diffusé par le nouveau propriétaire de la marque.
Qui est propriétaire des documents Lurem ? La diffusion de ces documents porte-t-elle atteinte au nouveau propriétaire de la marque sachant qu'il n'a acheté que la marque Lurem et pas l'entreprise ?
Dans quelle mesure, ce site pose-t-il des problèmes de droit vis à vis du nouveau propriétaire de la marque ? Nom de domaine ? Contenus ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Nicolas SICARD
L'entreprise Lurem a été liquidée depuis plusieurs mois maintenant. Durant la vente aux enchères, la marque Lurem a été vendue à une entreprise.
Dans un cadre non commercial (purement bénévole), j'ai créé un site d'entraide http://www.lurem.org pour les propriétaires de machines Lurem afin de mettre à disposition la documentation de ces machines qui a disparu lors de la fermeture du site officiel. Depuis aucun nouveau site n'a été diffusé par le nouveau propriétaire de la marque.
Qui est propriétaire des documents Lurem ? La diffusion de ces documents porte-t-elle atteinte au nouveau propriétaire de la marque sachant qu'il n'a acheté que la marque Lurem et pas l'entreprise ?
Dans quelle mesure, ce site pose-t-il des problèmes de droit vis à vis du nouveau propriétaire de la marque ? Nom de domaine ? Contenus ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Nicolas SICARD