LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'envisage "une sortie" du montage juridique holding - société d'exploitation d'un client.
J'hésite entre une TUP ou une fusion simplifiée : hormis le fait que dans la fusion simplifiée, une rétroactivité comptable est possible, quelle est selon vous l'opération la plus avantageuse sur le plan juridique et fiscal ?

D'avance merci

Thelawyer21 a écrit :hormis le fait que dans la fusion simplifiée, une rétroactivité comptable est possible, quelle est selon vous l'opération la plus avantageuse sur le plan juridique et fiscal ?

Si l'on omet la possibilité de la rétroactivité comptable (qui n'est pas à dédaigner pour autant), j'ai envie de dire que la fusion simplifiée n'a AUCUN avantage (juridique ou fiscal) par rapport à la TUP (traduction : elle n'a que des inconvénients).

D'une façon générale la fusion est devenue rare en un tel cas. En 18 ans, je n'ai envisagé le cas qu'une seule fois... et il a fallu y renoncer lorsque les comptes de la fille ont mis en évidence un actif net négatif

Bonjour,

Je crois que le choix peut également dépendre de la présence de biens immobiliers ou pas dans la société absorbée ou tupėe.

En effet, de mémoire, en cas de tup il y a des frais d'enregistrements qui ne s'appliquent pas en cas d'opération de fusion simplifiée

Merci, on va opter pour la TUP !

Bonsoir,

Pour information, un article paru dans le dernier Actes pratiques Ingénierie sociétaire (et donc actualisé) compare TUP et Fusion simplifiée et soupèse les différents avantages et inconvénients de chaque technique.

Autre point : Réforme imminente attendue sur la TUP. A surveiller donc !

Bonne soirée

Merci pour l'information,

S'il vous est possible de me faire parvenir cette documentation (sous format PDF) je suis preneur.

Cordialement

Bonjour,

Je me posais une question sur la fusion simplifiée et la possibilité d'une rétroactivité comptable : si une société A absorbe une société B (date de clôture le 31/12) suivant assemblée générale du mois de novembre 2013 avec une rétroactivité comptable au 31/12/2012.

Dans ce cas, elle est censée reprendre les éléments d'actif et de passif de la société B selon leurs valeurs au 31/12/2012, mais forcément durant le laps de temps qui s'est écoulé entre le 31/12/2012 et la décision de l'absorbante les valeurs actif - passif ont évolué dc que se passe-t-il à ce niveau ?