Avant-projet

Bonjour,
Alors je suis étudiant et me pose une question au sujet des avant-projets pour un cas pratique que j'ai à faire. Plus particulièrement de l'avant-projet de Catala. Simplement, est-ce que les articles de cet avant-projets sont-ils applicables? peuvent-ils être pris en compte pour la résolution d'un problème de droit posé? voilà j'aurais voulu insérer un article de l'avant-projet catala dans mon cas pratique mais je ne sais pas si c'est possible.
Merci d'avance de votre aide future
Alors je suis étudiant et me pose une question au sujet des avant-projets pour un cas pratique que j'ai à faire. Plus particulièrement de l'avant-projet de Catala. Simplement, est-ce que les articles de cet avant-projets sont-ils applicables? peuvent-ils être pris en compte pour la résolution d'un problème de droit posé? voilà j'aurais voulu insérer un article de l'avant-projet catala dans mon cas pratique mais je ne sais pas si c'est possible.
Merci d'avance de votre aide future
