LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

considérez-vous comme moi qu'une action paulienne est possible dans le cas d'un gérant d'une société en LJ qui crée une autre société afin de ne pas payer ses créanciers.

Merci de vos avis éclairés

Bonjour,

juancarlos a écrit :un gérant d'une société en LJ qui crée une autre société afin de ne pas payer ses créanciers.

Par quel mécanisme ? Quel genre de société en LJ ? SARL ?
Le gérant a-t-il été reconnu responsable personnellement des dettes de la société en LJ, donc garant de ces dettes sur ses propres deniers ?
En état de liquidation judiciaire, il avait encore libre accès aux actifs (résiduels) de la société ?

Il faut savoir si c'est pour ne pas payer ses créanciers ou pour se créer des revenus ?

La question du montant des investissements se pose pour en déduire, à mon sens, le caractère "paulien" de la chose.

Bonjour,
Oui, mais il me semble qu'ici, à partir du moment où on parle d'une "société en liquidation judiciaire" et du "gérant" de ladite société, alors quand on parle de "ses créanciers", on peut en déduire qu'il s'agit des créanciers de la société en LJ et non pas de créanciers personnels du gérant, pour des dettes contractées personnellement, à titre privé.
Accessoirement, au stade de la LJ, le "gérant" en titre n'est plus tout à fait gérant...
Pour autant qu'il y ait encore quelques actifs à gérer dans une société en LJ.

Donc, je ne vois toujours pas bien le mécanisme de l'escamotage évoqué.

Si un gérant "crée" une société, donc avec ses deniers propres, il devient officiellement propriétaire de tout ou partie des parts, valorisées au montant au moment de la création. Il ne devient donc pas, aux yeux de la loi, "insolvable". S'il paye l'ISF, il devra bien les mentionner à cette valeur sur le formulaire idoine comme faisant partie de son patrimoine personnel.