saisie attribution pour une créance effacée
Posté: Lun 14 Oct 2013 21:30Bonjour, je voudrait savoir dans quelle direction orienter un dossier.
Suite à un redressement judiciaire sans liquidation judiciaire banque de France, les dettes ont été effacée en mai 2011. Un des créanciers a cédé à une autre société en août 2011 sa supposée créance. Du coup, le cessionnaire a relancé, titre exécutoire à l'appuie, la procédure avec un huissier, qui malgré les courriers avec la copie de l'ordonnance du jugement du tribunal d'instance, a fait une saisie attribution sur compte, mais aussi sur celui de l'ex épouse, qui n'aurais pas du être inclus dans le titre exécutoire, car le prêt à la consommation en question avait été souscrit par lui tout seul. Mais comme elle a jamais reçu le titre d'exécution (séparation depuis 2005), ni jamais eu de courrier du créancier cédant, elle n'était pas au courant de son existence, et donc n'a pas pu le contester.
La saisie attribution a duré que 2 jours. (blocage des comptes par banque mercredi et mainlevée du huissier vendredi). Il y a t-il faute du huissier? par abus de saisie et manquement à son devoir de vérifier le dossier du mandant, ainsi que sa volonté de nuire. Est ce possible et comment? Sinon, il y a t-il d'autres façons de gérer ce cas? Peut je demander des dommages-intérêts?
En vous remercient d'avance,
M Gallo
Suite à un redressement judiciaire sans liquidation judiciaire banque de France, les dettes ont été effacée en mai 2011. Un des créanciers a cédé à une autre société en août 2011 sa supposée créance. Du coup, le cessionnaire a relancé, titre exécutoire à l'appuie, la procédure avec un huissier, qui malgré les courriers avec la copie de l'ordonnance du jugement du tribunal d'instance, a fait une saisie attribution sur compte, mais aussi sur celui de l'ex épouse, qui n'aurais pas du être inclus dans le titre exécutoire, car le prêt à la consommation en question avait été souscrit par lui tout seul. Mais comme elle a jamais reçu le titre d'exécution (séparation depuis 2005), ni jamais eu de courrier du créancier cédant, elle n'était pas au courant de son existence, et donc n'a pas pu le contester.
La saisie attribution a duré que 2 jours. (blocage des comptes par banque mercredi et mainlevée du huissier vendredi). Il y a t-il faute du huissier? par abus de saisie et manquement à son devoir de vérifier le dossier du mandant, ainsi que sa volonté de nuire. Est ce possible et comment? Sinon, il y a t-il d'autres façons de gérer ce cas? Peut je demander des dommages-intérêts?
En vous remercient d'avance,
M Gallo