Bonjour,
J’arrive un peu tard pour Agnès, mais considérant que les sujets traités servent à d’autres personnes intéressées par le sujet, je ferai quelques commentaires.
En ce qui concerne le mini débat sur le fait de savoir si la mise à pied conservatoire est ou non réservée aux licenciements pour faute grave et pour faute lourde, je ne crois pas que cela soit interdit mais, je n’en vois guère l'utilité en dehors du cas d’un licenciement pour faute. Par ailleurs, c’est seulement en cas de licenciement pour faute grave ou pour faute lourde que l’employeur n’aura pas à payer les jours de mise à pied.
Pour ma part, je n’ai jamais jugé utile de procéder à une mise à pied à titre conservatoire sans envisager très fortement un licenciement pour faute grave (je n’ai pas eu l’occasion de licencier pour faute lourde) et je pense qu’un salarié mis à pied à titre conservatoire doit s’attendre à une très forte probabilité de se retrouver licencié pour faute grave. En pratique, il est en effet très rare que l’employeur renonce au licenciement et peu fréquent qu’il renonce à invoquer la faute grave, après avoir mis le salarié à pied à titre conservatoire, car il sait généralement ce qu’il fait avant de lancer la procédure.
Si toutefois l’employeur renonce à l’idée du licenciement, ou simplement à invoquer la faute grave, les jours de mise à pied devront être payés au salarié. Si finalement la sanction se limitait à une mise à pied disciplinaire, les jours devant être payés au salarié survivant à la foudre de l’employeur seront ceux effectués en trop par rapport à ceux décidés à titre de mise à pied sanction.
En ce qui concerne les délais dans le cadre d’un licenciement pour faute, il faut rappeler que :
- la convocation à l’entretien préalable doit être immédiate, ou quasi-immédiate après une mise à pied conservatoire (ce sont 6 jours calendaires, soit seulement 3 jours ouvrables en l’espèce, qui ont été jugés excessifs par la cour de cassation) ;
- l’entretien ne peut pas avoir lieu avant d’avoir laissé passer au moins 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée, ou la remise en main propre de la lettre de convocation contre décharge (l’employeur a intérêt à calculer plus large que moins, surtout si la convocation est faite en LRAR) ;
- le licenciement doit être notifié dans le délai maximum d’un mois après la date prévue de l’entretien préalable pour faire partir la lettre de licenciement et après avoir respecté un délai minimal de deux jours ouvrables (pas d'envoi les samedis, dimanches et jours chômés).
Pour en savoir encore plus sur ces questions :
http://licenciementpourfautegrave.fr/procedure-lettresBien cordialement