Don ou Prêt
Posté: Dim 20 Oct 2013 11:30Bonjour
Un ami s'est vu remettre 5.000 euros il y a 9 ans. Il a juste signé un document comme quoi il a reçu cette somme de 5.000 euros, sans plus de précisions (pas d'échéancier de remboursement, pas de taux d'intérêts ni de mensualité de précisés...).
Cette somme a été destinée à combler un découvert bancaire pour son activité professionnelle, que le donneur, reconnait lui-même. Le chèque avait même été rédigé à l'odore de la Banque et pas de la personne qui avait reçu la somme.
Aujourd'hui le donneur réclame cette somme soutenant que c'était en fait un prêt.
Comment plaider et argumenter en défense ? Quelles jurisprudences sont elles pertinentes ? Il semble que dans ce cas il s'agisse bien d'un DON MANUEL et que les prêteur ne peut PROUVER que c'était bien un prêt et pas un DON.
MERCI DE VOTRE AIDE SVP
Jean Fortier
Un ami s'est vu remettre 5.000 euros il y a 9 ans. Il a juste signé un document comme quoi il a reçu cette somme de 5.000 euros, sans plus de précisions (pas d'échéancier de remboursement, pas de taux d'intérêts ni de mensualité de précisés...).
Cette somme a été destinée à combler un découvert bancaire pour son activité professionnelle, que le donneur, reconnait lui-même. Le chèque avait même été rédigé à l'odore de la Banque et pas de la personne qui avait reçu la somme.
Aujourd'hui le donneur réclame cette somme soutenant que c'était en fait un prêt.
Comment plaider et argumenter en défense ? Quelles jurisprudences sont elles pertinentes ? Il semble que dans ce cas il s'agisse bien d'un DON MANUEL et que les prêteur ne peut PROUVER que c'était bien un prêt et pas un DON.
MERCI DE VOTRE AIDE SVP
Jean Fortier
